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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.4meeting.fr  les informations suivantes :

1. Informations légales


1.1. Editeur du Site

Nom : Elisabeth Clares
Adresse : 220 avenue Ste Marguerite
Complément d'adresse : , Res. Parc Corniche Fleurie, Bat C1
Code postal : 06200]
Ville : NICE
Tél. : +33 688 521 012


1.2. Activité

Numéro d’immatriculation : 497 727 685 00024

N° TVA intracommunautaire : N/A


1.3. Site internet
Le site internet est hébergé sur le domaine : www.4meeting.fr


1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Elisabeth Clares
Email : elisabeth@4meeting.fr, elisabethclares06@gmail.com
Tél. : +33 688 521 012
Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Nice


1.5. Agence / Webmaster

Neant

1.6. Hébergement

Entreprise :  WIX Inc
Adresse : 500 Terry A François, Blvd San Francisco
Code postal : CA 94158
Ville : San Francisco
Pays :  Californie

Tél. : +1 415 639 9034


2. Présentation et principe
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.4meeting.fr

Elisabeth Clares s’efforce de fournir sur le site www.4meeting.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Elisabeth Clares n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.


3. Accessibilité
Le site 4meeting.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Elisabeth Clares s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Elisabeth Clares ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.


4. Propriété intellectuelle
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5. Liens hypertextes et cookies
5.1. Liens hypertexte
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5.3. Les cookies tiers
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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles
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6.2. Finalité des données collectées
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7- Limitation de responsabilité
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8- CNIL

Elisabeth CLARES est désigné Délégué à la Protection des données (DPO). Cette désignation porte la référence DPO-88540.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées par 4meeting.fr. Pour exercer ce droit, il reviendra à l'utilisateur d'envoyer un message à : elisabeth@4meeting.fr

A propos des mentions légales :
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